Conditions générales d’utilisation tarqelunex.com
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Mise à jour le 4 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Ces termes regroupent certaines notions régulièrement utilisées sur la plateforme.
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à partir de tarqelunex.com.
« Utilisateur » se réfère à toute personne naviguant ou interagissant sur tarqelunex.com.
« Contenus » incluent textes, images et toute donnée affichée ou partagée.
« Prestataire » regroupe nos partenaires techniques et d’hébergement.
Utilisation du service
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Admissibilité
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus partagés via le site, qui ne doivent porter atteinte à aucun droit.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur tarqelunex.com, vous garantissez respecter la législation sur la propriété intellectuelle et accorder au site des droits d’utilisation limités nécessaires au fonctionnement.
Respect de la vie privée
Nous traitons toutes les données selon la Politique de confidentialité accessible sur cette plateforme. Aucune donnée ne sera cédée sans consentement sauf réquisition légale.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
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Absence de garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser tarqelunex.com en cas de préjudice résultant de votre non-respect des présentes conditions.
Résolution des différends
En cas de litige, une tentative amiable de résolution est recommandée avant toute action.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation en vigueur au Canada.
Cela ne limite pas vos recours légaux habituels.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union européenne propose un service de résolution en ligne des litiges pour ses consommateurs, accessible aux utilisateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une condition s’avère invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, sauf dispositions légales contraires.
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par la législation de la province de Québec et du Canada.
Fin d’utilisation
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Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication.
Contactez-nous
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Adresse courriel: content@tarqelunex.com
Téléphone: +1 (418) 441-4426
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Date d’application: En vigueur à compter du 10 décembre 2025
Version: 1.4